RECHERCHE D’ANTÉRIORITÉS, DÉPÔTS DE MARQUE À L’INPI

Nous procédons aux recherches d’antériorités auprès des services de l’INPI afin de s’assurer que la dénomination ou une marque choisie par l’entreprise ne soit pas déjà utilisée par une autre entreprise dans le même secteur d’activités.

Nous procédons également à l’enregistrement des marques et logos auprès des services de l’INPI ; nous pouvons également assurer l’enregistrement d’une marque à l’international.

Nous assurons également les inscriptions de nantissement de fonds de commerce portant sur une plusieurs marques auprès de l’INPI ; cette formalité doit être effectuée dans le délai de 15 jours suivant l’inscription du nantissement de fonds de commerce au registre des privilèges et nantissements tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce.